Conditions Générales de Réservation
Conditions Générales de Réservation (CGR) de Feeling Boat du 21 janvier 2025
Présentation de FEELING BOAT : Feeling Boat est une marque de la société CB COMPANY N° Siret : 49876243400047. À compter du 21 JANVIER 2025, la gestion des ventes, du suivi client et des assurances pour les réservations effectuées sur le site Feeling Boat est assurée par KCOB SAS N° Siret : 83235854300029, une entité indépendante de droit français. KCOB SAS intervient en qualité de courtier-intermédiaire pour le compte des armateurs-frêteurs locaux et dont elle a l’accord de représentation. KCOB SAS est une société de transport maritimes et côtiers de passagers. Elle n’est pas une agence de voyage et n’est pas soumise au régime juridique qui caractérise les voyagistes.
CB Company reste propriétaire de la marque Feeling Boat, mais les activités liées à l’opération des réservations, y compris les relations avec les armateurs-frêteurs, relèvent de la responsabilité de KCOB SAS.
Les présentes CGR s’appliquent à toutes les réservations effectuées via le site ou les canaux associés à Feeling Boat. Toute acceptation des présentes CGR est une condition nécessaire à la finalisation de votre réservation.
PRIX et CONDITIONS GENERALES DE LOCATION OU D’AFFRETEMENT : Les tarifs spécifiés lors de la réservation sont en Euros et toutes taxes comprises (sauf indication contraire). Les conditions de réservation, y compris les arrhes et le solde, sont détaillées dans les devis préalablement fournis au client-locataire et repris dans cette réservation. Les mentions et informations telles que les prix, les options, les horaires, la logistique et les formalités présentes dans nos documents commerciaux et sur notre site Internet sont fournies par les différents armateurs-affréteurs. Ces informations sont confirmées au moment de la réservation.
Le prix comprend : Le bateau, ses équipements et les options éventuelles payées à Feeling Boat, ainsi que la place de port à la base pour la première et la dernière nuit (sauf indication contraire).
Le prix ne comprend pas (sauf indication contraire) : le carburant utilisé, la nourriture (y compris celle du skipper, le cas échéant), les transferts, les places de port, les taxes locales et les options devant être réglées à la base, précisées dans la présente réservation et dans le document "Informations Arrivée/Départ client-locataire" remis et transmis à l'armateur-affréteur avant le départ.
En cas de demande de modification de la réservation par le client-locataire ou de son représentant (dates, bateau), Feeling Boat s'efforcera de satisfaire le client-locataire avec l'accord de l'armateur-affréteur, sans facturation de frais, dans le cadre du service client-locataire.
Pour les pays hors zone euro, les prix peuvent être ajustés sans préavis en fonction des variations des taux de change. Un ajustement des paiements sera alors effectué sur présentation des justificatifs par Feeling Boat. Cette modification sera appliquée à la date du règlement du solde de la réservation.
Pour toutes les destinations, si, pour une raison législative ou réglementaire officielle stipulée en France ou dans le pays de destination, les prix toutes taxes comprises appliqués à la présente réservation sont modifiés, cette modification sera appliquée après information et justification correspondante auprès du client-locataire.
En cas de réservation effectuée plus de 8 semaines avant le départ, le solde du paiement doit être réglé 8 semaines avant la date de départ.
CONDITIONS DE RESERVATION ET DE PAIEMENT : La réservation n’est effective qu’après versement des arrhes de 50 % du montant total de la prestation, le solde étant versé au plus tard 45 jours avant le début de la prestation.
Si cette condition n'est pas respectée, NAUTIC-EXPEREINCES PRO pourra considérer qu'il s'agit d'une annulation de la part du client-locataire ou de son représentant et l'acompte ne sera pas remboursé. Pour tout règlement en provenance de l’étranger, les frais occasionnés seront à la charge du client-locataire ou de son représentant.
RESERVATION et CONTRAT DE LOCATION : Le client-locataire ou son représentant assume la responsabilité de la gestion efficace de la réservation, des paiements, ainsi que de la collecte et de la transmission des documents et des informations nécessaires au dossier, tant vis-à-vis du client-locataire que de l'armateur-fréteur local. Avant le départ et après le règlement total de la prestation prévue, Feeling Boat vous délivrera votre "Carte d'Embarquement" et le document "Informations Arrivée/Départ client-locataire". La "Carte d'Embarquement" est le document essentiel à présenter au prestataire local lors de l'arrivée à la base d'embarquement. Elle compile toutes les données relatives à votre réservation, confirmant simultanément que le dossier est complet et que tous les règlements nécessaires ont été effectués.
Le document "Informations Arrivée/Départ client-locataire" détaille toutes les informations relatives à l'arrivée et à l'accueil à la base. Il rappelle également les options et autres frais éventuels qui devront être réglés à l'arrivée sur place. Étant donné que chaque pays a ses propres lois et règlements, auxquels il faut se conformer, chaque réservation est soumise aux conditions de location locales stipulées par l'armateur-fréteur. Un contrat de location conforme à ces obligations sera établi en conséquence.
Ce contrat de location légitime votre présence à bord et votre statut de client-locataire, en conformité avec le gestionnaire du bateau, et doit être présenté en cas de contrôle par les autorités locales. Remis par Feeling Boat au client-locataire ou au plus tard à son arrivée à la base de départ, ce contrat de location, émis par le gestionnaire armateur-fréteur, sera signé par le client-locataire ainsi que par le représentant de l'armateur-fréteur.
CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION PAR LE FRETTEUR FEELING BOATOU L'ARMATEUR : Dans le cas où, en raison d'une avarie ou d'un obstacle quelconque (qu'il soit d'ordre technique, logistique ou relevant de la force majeure), le bateau initialement prévu devient indisponible, Feeling Boat ou l'Armateur s'efforcera de le remplacer par un bateau offrant un confort et une capacité comparables ou supérieur à ceux initialement prévu. En cas d'impossibilité absolue de remplacement, Feeling Boat restituera les sommes versées pour la réservation sans que le client-locataire puisse prétendre à d'autres remboursements, dommages ou intérêts. En cas d'annulation partielle, les mêmes conditions de remboursement s'appliqueront calculées au prorata des jours où le client-locataire a été privé de l'utilisation du bateau, excluant toute autre forme de restitution financière. Les frais engagés par le client-locataire préalablement à l'événement, tels que les frais de visas, les frais de transport, de pré et post acheminement, les frais de vaccination, etc., ne donneront droit à aucun remboursement ni indemnisation.
CONDITIONS D’ANNULATION PAR L'AGENCE OU LE CLIENT-LOCATAIRE : En application des dispositions de l'article L 121-21-8 du code de la consommation, les prestations proposées ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance, en particulier Article L221-28. En conséquence, les prestations commandées sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et client-locataire ou son représentant ne pourra pas invoquer le droit à rétractation. Le paiement d'un acompte vaut acceptation de l'offre et des présentes Conditions Générales de Vente même sans signature physique du bon de réservation
Si un membre d'équipage ne souhaite plus participer, le client-locataire ou son représentant responsable de la réservation devra le remplacer dans les plus brefs délais et devra mettre tout ce qui est à sa disposition pour y parvenir. Il est à noter que le client-locataire a la possibilité de souscrire une Assurance-Annulation auprès de Feeling Boat dans un délai de 7 jours à compter de la date de réservation ou de son représentant.
Les frais retenus seront détaillés comme suit :
De la date de réservation et à plus de 8 semaines avant la date de départ : 50 % du montant total de la location.
A moins de 8 semaines avant la date de départ : 100 % du montant total de la location.
Les conditions d'annulation stipulées dans le contrat de l’armateur-fréteur seront appliquées, et Feeling Boat conservera une somme forfaitaire correspondant à 15 % du montant total (hors options) initialement prévu à titre d'indemnité.
CONDITIONS DE MODIFICATION PAR L'AGENCE OU LE CLIENT-LOCATAIRE : La réservation avec Feeling Boat est considérée comme ferme et définitive. Si le client-locataire ou son représentant souhaite apporter des modifications à la réservation, telles que la date, le bateau ou le lieu de départ, il devra soumettre une demande écrite (par e-mail). Cette demande sera soumise à la validation de la base de départ, et en cas d'approbation, le client-locataire ou son représentant devra assumer les coûts associés à ces changements. Toute demande d'annulation ou de modification doit être notifiée par courrier recommandé ou par courriel avec accusé de réception, adressé au siège de KOCB SAS 1 Cour du Havre 75008 PARIS, contact@kcob.fr. En cas de modification, les dates souhaitées doivent être spécifiées.
Un report de date, s'il est accepté, n'entraînera pas de report des frais d'annulation, qui resteront basés sur les dates calendaires du dossier d'origine. Les demandes de modification, si réalisables, ne seront prises en compte que si le client-locataire ou son représentant est à jour de ses paiements. Chaque commande ne peut bénéficier que d'une seule modification de date. La signature d'un devis, d'un bon de commande, la confirmation par e-mail ou le paiement d'un premier acompte, même partiel, engagent immédiatement et de manière définitive le client-locataire. Les annulations ne sont possibles que dans le cadre des conditions susmentionnées.
En cas de non-présentation du client-locataire à l'embarquement ou de refus d'embarquement, quel qu'en soit le motif, cela sera considéré comme une annulation par le client-locataire le jour du départ. Si le client-locataire ou son représentant confirme la réservation en versant un acompte, par tout moyen de paiement accepté par Feeling Boat, et que la croisière n'est plus disponible, l'acompte sera immédiatement remboursé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client-locataire ou son représentant.
Les formalités administratives et sanitaires doivent être accomplies aux frais du client-locataire ou de son représentant et à leur initiative. En cas d'impossibilité d'embarquement en raison du défaut de production des formalités nécessaires, aucun remboursement ne sera possible.
FRANCHISE - CAUTION : L'armateur-fréteur assure les bateaux de sa flotte en tous risques matériels, avec une franchise correspondant au contrat d'assurance du bateau. Le montant de la caution, précisé sur le bon de réservation ainsi que sur les devis transmis, a pour objectif de couvrir cette franchise d'assurance. La caution est versée lors de l'embarquement auprès des services de l'armateur-fréteur, généralement par le biais d'une "pré-autorisation" sur la carte bancaire du client-locataire ou en espèce. Il est donc essentiel de vérifier que les montants autorisés sur la carte bancaire du client-locataire couvrent bien le montant de la caution prévue.
À l'issue de la croisière, la caution est restituée dans un délai maximum d'un mois, sous réserve qu'il n'y ait pas de dommages ou de pertes. La caution représente ainsi le montant maximum pouvant rester à la charge du client-locataire en cas d'accident matériel. Il est à noter que le client-locataire a la possibilité de souscrire une assurance pour couvrir cette caution.
ASSURANCE : Le tarif de la location ou de la croisière englobe les assurances qui garantissent le bateau ainsi que la responsabilité du client-locataire envers les tiers en cas de sinistre lié au navire. Il est important de noter que les assurances ne couvrent ni les clients-locataires ni leurs effets personnels, ni leur responsabilité civile individuelle. Les vélos, paddle et autres matériels loués relèvent également de la responsabilité du client-locataire, et en cas de perte ou de vol, les coûts associés seront facturés à ce dernier.
Il est fortement recommandé au client-locataire de souscrire une assurance voyage complète, couvrant divers risques tels que l'annulation, le rapatriement, la perte, la dégradation et le vol des bagages ou objets personnels, les frais médicaux, les accidents, l'assistance juridique, ainsi que l'annulation des billets d'avion ou d'autres titres de transport, et les conséquences d'un éventuel retard.
Il convient de noter que les assurances incluses dans les cartes de paiement peuvent parfois être restrictives et difficiles à mettre en œuvre. En cas d'accident survenant pendant la location ou croisière, la couverture de nos assurances responsabilité civile s'appliquerait uniquement en cas de faute de notre part. En l'absence de faute de notre part ayant provoqué l'accident, la responsabilité incombe exclusivement à l'assurance du client-locataire.
Il est important de souligner que Feeling Boat décline toute responsabilité envers les clients-locataires qui choisissent de voyager sans assurance voyage. La souscription à une assurance est fortement recommandée pour assurer une protection adéquate face aux divers risques potentiels rencontrés lors du séjour.
COMPORTEMENT - RESPONSABILITÉS & CAS DE FORCE MAJEURE : Le client-locataire s'engage à respecter les conditions de location de bateau issues de la réglementation locale ainsi que les conditions demandées par l'armateur-fréteur et qui sont précisées dans le document de réservation et sur l'Espace client-locataire :
- Pièce d'identité (une P.I. pour chaque membre de l'équipage)
- Justificatif de domicile (suivant les pays)
Le client-locataire s'engage :
- à ne pas utiliser sans autorisation préalable le bateau dans le cadre de régates, rallyes ou autres rassemblements.
- à respecter les restrictions éventuelles relatives à la navigation de nuit et/ou en dehors des eaux territoriales du pays de la base de départ.
- à respecter les horaires prévus de restitution du bateau et à défaut à en supporter toutes les conséquences et coûts qui lui seraient alors imputés.
Pour l’Europe et la Méditerranée, sauf exception, il est demandé un retour au port obligatoire le vendredi en fin d'après-midi.
Cet horaire doit être scrupuleusement respecté car le prestataire local organise le check-out (contrôle du bateau) et les formalités de retour à ce moment précis.
Si le client-locataire ou son représentant utilise les services d'un skipper professionnel ou/et d’une hôtesse réservée auprès de Feeling Boat, en acceptant ces présentes conditions générales de réservation, il accepte par défaut les modalités de la charte du skipper, suivante :
Le rôle du client-locataire :
Responsabilité Juridique : Le client-locataire est légalement responsable du voilier pendant la durée de la location en raison du statut du voilier réservé en bareboat – location avec ou sans skipper, en opposition au crew-boat (voilier avec équipage permanent).
Feeling Boat et/ou son partenaire doit fournir au client-locataire un bateau en parfait état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements territoriaux et maritimes édictés par les autorités compétentes de la zone de navigation concernée.
Cette confirmation se réalise lors de la prise en main du bateau par la signature d'un inventaire et d'un rapport d'état du bateau, documents signés à la fois par le client-locataire et le représentant de l'armateur-loueur, ainsi que par la remise des documents obligatoires du bateau (document d'immatriculation du bateau, révision de la survie, attestation d'assurance).
L'armateur-loueur assume l'entière responsabilité des informations fournies, du bon état du bateau, ainsi que de ses équipements. En aucun cas, Feeling Boat ne pourra être tenue responsable des accidents, incidents, problèmes techniques, dommages, pertes ou vols survenant pendant la location et la croisière. Ceci inclut également les manquements éventuels de l'armateur−fréteur, tels que la propreté du bateau, les équipements manquants ou défaillants, ainsi que les défauts de maintenance.
Notre engagement se manifeste dans la sélection rigoureuse des meilleurs prestataires et des meilleurs bateaux, garantissant ainsi le bon déroulement de la location, de la prise en main du bateau jusqu'à votre retour. Notre équipe est à votre disposition 5 jours sur 7 grâce à notre permanence location-croisière.
Le client-locataire s'engage à respecter les termes de la réservation et à utiliser le bateau "en bon père de famille" conformément aux règles en vigueur dans les pays concernés. Les frais tels que les amendes, taxes locales, sortie du territoire, frais d'abandon, et retour tardif sont à la charge du client-locataire-locataire.
Feeling Boat ne peut être tenue responsable des fautes et erreurs commises par le client-locataire, qu'elles soient en contradiction avec le droit maritime local ou par inobservation des règles, usages, et bons comportements maritimes. Par ailleurs, Feeling Boat et l'armateur-fréteur ne seront pas responsables des conséquences éventuelles de cas de force majeure tels que grèves, événements politiques ou économiques, perturbations terrestres, climatiques ou maritimes. Cependant, dans le cadre de son service client-locataire, Feeling Boat s'engage à assister le client-locataire pour traiter au mieux ses réclamations et demandes éventuelles.
Seront considérés comme des événements de force majeure, sans que cette énumération soit exhaustive : actes, incidents, non-événements, accidents, cas de force majeure au-delà du contrôle raisonnable de Feeling Boat ou de son partenaire armateur-fréteur. Cela englobe les grèves extérieures aux parties, les locks-out ou tout autre conflit social, les manifestations, les émeutes, les blocus, les invasions, les guerres, les incendies, les explosions, les sabotages, les problèmes météorologiques graves, les collisions, les échouages, les actes ou règlements gouvernementaux (y compris les avis du Ministère des Affaires Étrangères ou de l'équivalent du pays émetteur ou récepteur imposant la suspension de la destination), les pannes techniques majeures, les maladies graves, les épidémies, ou toute situation imposant un déroutage pendant la période d'utilisation (conformément à la réglementation maritime internationale qui exige l'assistance et le sauvetage en mer). Le client-locataire s'engage à accepter les interventions de secours nécessaires ainsi que tout retard ou inconvénient qui pourrait en résulter. Le Capitaine ou Skipper a l'entière autorité pour prendre les décisions nécessaires.
En cas de problèmes liés à la force majeure, Feeling Boat ou de son partenaire armateur-fréteur ne peut être tenu responsable et n'a aucune obligation de fournir un navire de remplacement ou un hébergement de substitution, de rembourser, de rapatrier, ou de verser des compensations à quelque titre que ce soit, notamment les frais de retour du port de débarquement au domicile des passagers.
Si une interdiction officielle absolue de la destination est émise par le Ministère français des Affaires Étrangères ou par le SETO (Association des Tour-Opérateurs Français), en cas de détérioration significative de l'intérêt, de l'état ou de la sécurité des escales, quelle qu'en soit la cause, ou en cas d'impossibilité absolue de rejoindre le port d'embarquement pour des raisons inévitables et totalement indépendantes de la volonté ou des possibilités des clients-locataires eux-mêmes (à l'exclusion des grèves, retards, annulations affectant les transports, les compagnies, les ports, les aéroports et les services connexes), les jours de location ou croisière perdus, d'un jour entier jusqu'à la croisière totale, seront compensés par un avoir valable sur une croisière future pendant 3 ans.
Pour des raisons techniques, de retards ou de risques, le navire pourrait être remplacé par un autre navire de catégorie équivalente ou supérieure, offrant les mêmes éléments objectifs de confort, tels que les cabines, les salles d'eau, les repas et l'équipage mentionnés dans le contrat.
CHARTE DE LOCATION AVEC UN SKIPPER PROFESSIONNEL : Lors de la location d'un voilier avec skipper et/ou hôtesse, certaines conditions et responsabilités doivent être prises en compte pour assurer une expérience agréable et sécurisée. Cette charte présente de manière organisée les différentes facettes de cette collaboration, allant des tâches du skipper et hôtesse aux obligations du client-locataire.
1. Rôle du Skipper :
Bien qu'il soit au service du client-locataire, le Skipper est responsable de la navigation du yacht, de l'amarrage, de l'ancrage et des manœuvres ainsi que de l'entretien du pont et du cockpit de yacht en bon état, propre et entièrement fonctionnel, également pour gérer le remplissage d'eau et de carburant du yacht et du moteur hors-bord et pour le traitement des formalités portuaires, le tout à la charge de client-locataire. Avant l'embarquement, il doit effectuer un inventaire technique du bateau et présenter ses diplômes et assurances au client-locataire sur demande. Il présente l'inventaire et l'état des lieux aux client-locataires, qui peuvent approuver et signer les documents de départ.
Avant le départ, le Skipper doit également fournir des explications sur les équipements de sécurité et montrer les aspects dangereux liés à la navigation.
2. Services du Skipper au client-locataire :
Le skipper est au service du client-locataire, s'assurant que le programme de croisière souhaité est réalisé en fonction des conditions météorologiques favorables. Il doit également réaliser l'itinéraire de croisière désiré, effectuer des mouillages selon les souhaits du client-locataire, et faire preuve de flexibilité en cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques difficiles.
3. Intendance et Restitution du Voilier :
Si aucun service d'hôtesse n'est à bord, le client-locataire est responsable de la préparation des repas pour le Skipper. En cas de dîner à terre sans le Skipper et/ou l'Hôtesse, le client-locataire doit laisser des aliments à bord du voilier ou fournir une somme pour que le Skipper et/ou l'Hôtesse puisse dîner à terre. Il est de tradition d'inviter au restaurant le Skipper et/ou l'Hôtesse au moins une fois par semaine. La restitution du voilier doit se faire dans le même état qu'à la prise en charge, avec propreté, poubelles vidées, et pleins de carburant.
4. Navigation de Nuit :
En cas de navigation de nuit dépassant 4 heures avant et après le lever et le coucher du soleil, le client-locataire doit accorder au Skipper un repos équivalent au lendemain.
5. Obligations du Skipper :
Le Skipper est responsable de la navigation, de l'amarrage, de l'ancrage, des manœuvres, de l'entretien du pont et du cockpit, et de la gestion des pleins d'eau et de carburant. Cependant, des tâches telles que le ménage intérieur et la cuisine ne font pas partie de ses obligations. Le Skipper ne doit jamais entrer et quitter les ports à la voile mais exclusivement au moteur, il devra cependant utiliser les voiles (sauf goélettes) autant que possible à moins que le client-locataire le souhaite au moteur ou les conditions de vent ne permettent pas du tout de naviguer.
6. Conditions de navigation et repos du Skipper :
Le Skipper ne doit naviguer que pendant 6 à 8 heures par jour en fonction des conditions météorologiques. Il doit assurer la sécurité 24 heures sur 24, et tout changement d'itinéraire doit être discuté avec le client-locataire.
7. Rôle de l'Hôtesse/Steward :
L'Hôtesse ou le Steward à bord sera responsable de l'approvisionnement quotidien en provisions, ainsi que de la préparation et du service du petit-déjeuner et d'un repas léger chaque jour, que ce soit pour le déjeuner ou le dîner. Les arrangements nécessaires doivent être anticipés, et les repas seront confectionnés en tenant compte des préférences préalablement spécifiées par le client-locataire, dans la mesure autorisée par les réglementations locales.
Une attention particulière sera accordée à la disponibilité des produits sur le marché, en veillant à satisfaire tous les besoins nutritionnels spécifiques et à respecter les restrictions énoncées par le client-locataire, tels que les choix végétariens, les restrictions liées au gluten, les préférences de viande, la sélection des vins, etc.
L'Hôtesse ou le Steward travaillera en collaboration avec le Skipper, suivant ses directives, pour accomplir diverses tâches à bord. En outre, il ou elle sera chargé(e) du nettoyage quotidien des espaces communs du bateau.
Il est impératif que les enfants soient constamment surveillés par un adulte ou une nounou désignée par le client-locataire, excluant ainsi toute responsabilité du skipper ou de l'hôtesse/steward à cet égard. Les services de surveillance des enfants ou de nounou, s'ils sont requis, doivent être convenus à l'avance et pourraient faire l'objet d'un accord distinct.
8. Les fonctions du Skipper et de l'Hôtesse/Steward ne doivent pas être confondues avec celles d'un « guide » ou d'un « hôte » local, mais ils doivent tous deux répondre aux au mieux de leurs connaissances à toute demande d'informations touristiques et partager toutes les connaissances qu'ils possèdent (telles que les informations intéressantes mouillages, sites touristiques, musées, restaurants, vie nocturne, attractions, centres de sports nautiques, etc.).
9. Changement de Skipper et/ou d'Hôtesse : Les client-locataires doivent informer rapidement l'équipe en cas de situations inconfortables à bord. Si le client-locataire demande un changement de Skipper et/ou de l'Hôtesse en raison du non-respect de l'un des points de cette liste, le coût du changement sera pris en charge par Feeling Boat ou de son partenaire. Pour les autres cas, le coût du changement sera à la charge exclusive du client-locataire ou de son représentant.
EXIGENCES SPÉCIALES ET CLIENT-LOCATAIRES HANDICAPÉS : Il est crucial que le client-locataire ou son représentant nous fasse part des besoins et exigences spécifiques (régime alimentaire, équipement 220V pour appareillage etc..) Afin que des arrangements puissent être mis en place. Feeling Boat ou l'armateur partenaire ne pourra être tenu responsable si vous omettez de nous informer de besoins ou exigences susceptibles d'affecter la location.
Avant d'inscrire des personnes fragiles, handicapées ou présentant des risques de santé, il est impératif de fournir tous les détails nécessaires. L'embarquement pourrait être refusé sans remboursement ni dédommagement en cas de non-respect de cette exigence.
ITINÉRAIRE & INFORMATION TOURISTIQUE ET EXCURSIONS : L'itinéraire proposé est susceptible d'être influencé par les conditions météorologiques. Feeling Boat ou le partenaire armateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des modifications de l'itinéraire dues à des circonstances échappant à notre contrôle.
Les itinéraires, les temps de parcours et les escales sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis en raison d'impératifs réglementaires, techniques, de sécurité ou météorologiques, dans le but d'éviter autant que possible la navigation dans des conditions inconfortables. Les escales mentionnées comme "à quai" peuvent être effectuées au mouillage si aucune place de port n'est disponible. De même, une escale "au mouillage" peut être remplacée par une escale "à quai". Les embarquements et débarquements peuvent parfois se faire en annexe. Les temps de parcours sont basés sur des conditions de mer normales. La navigation se fait principalement à la voile, sauf en cas de vent contraire, d'insuffisance de vent ou d'autres phénomènes maritimes ou météorologiques, ainsi que pour respecter des horaires spécifiques, où l'utilisation des moteurs peut être nécessaire. En raison de diverses circonstances, notamment météorologiques, l'itinéraire peut être inversé. De même, pour les croisières de plusieurs semaines combinant différents itinéraires, l'ordre peut être inversé. Les cartes et les photos incluses dans nos documents ne sont pas contractuelles. Seuls les éléments spécifiés dans nos contrats ont une valeur contraignante.
Feeling Boat ou le partenaire armateur et ses collaborateurs peuvent fournir des informations sur les possibilités locales d'excursions ou sur différents prestataires, cependant, Feeling Boat ou le partenaire armateur n'a aucun contrôle sur ces prestataires, ne reçoit aucune rémunération de leur part et décline toute responsabilité en cas de problèmes de toute nature. Il est souligné que bien que Feeling Boat ou le partenaire armateur exigions une parfaite connaissance de la mer de la part des équipages, ceux-ci ne sont pas des guides touristiques. Notre activité principale est la croisière, et nous n'avons aucune vocation à organiser des visites, des activités ou autres en dehors des navires. Nous déclinons toute responsabilité pour tout événement survenant à terre, en particulier en dehors de la surveillance de l'équipage.
PASSEPORTS ET VISAS : Il incombe à tous les clients-locataires ou à leur représentant de s'assurer de la possession et de la présentation de documents de voyage valides, tels que les passeports et les visas nécessaires, pour entrer dans les pays visités, y compris les arrêts de transit. Le client-locataire est le seul responsable de la conformité des documents de voyage, des passeports, des éventuels visas et des certificats de vaccination, tant pour lui-même que pour les personnes l'accompagnant. Cette responsabilité s'étend notamment aux Passagers de nationalités hors Espace Schengen et aux enfants, rappelant que ces derniers doivent disposer de leur propre passeport.
Certains pays imposent des exigences strictes concernant les mineurs et les documents requis pour leur admission. Il est impératif que les parents vérifient les documents nécessaires auprès des autorités compétentes, afin d'éviter tout inconvénient lors du voyage.
Dans le cadre de la navigation internationale, le client-locataire devra transmettre à Feeling Boat la photocopie des passeports de tous les embarquants prévus, au moins 10 jours avant le départ. Cette mesure vise à faciliter à éviter tout retard lors de l'embarquement. Il est important de noter que la fourniture de la copie des passeports ne décharge pas le client-locataire ou de son représentant de sa responsabilité quant à la conformité aux exigences administratives.
Les informations éventuellement fournies par Feeling Boat concernant les formalités dans les pays traversés se limitent aux personnes majeures et de nationalité française. Pour tous les autres cas, il revient au client-locataire de consulter les Consulats concernés, en particulier pour les autorisations d'entrée-sortie de territoire pour les mineurs. La collaboration proactive des client-locataires est cruciale pour garantir une expérience de navigation agréable et sans souci.
ANIMAUX DOMESTIQUES : Moyennant un supplément, dans la majorité des bateaux les animaux domestiques sont les bienvenus à bord, point à se faire confirmer par écrit au moment de la réservation. Toutefois le client-locataire ne devra en aucun cas utiliser le matériel de bord (literie, vaisselle) pour son animal, et devra se munir de tout accessoire nécessaire à la vie de son animal sur le bateau. Tous les frais de nettoyage, sanitaire, quarantaine et autres sont exclusivement à la charge du client-locataire. Le propriétaire devra fournir un gilet de sauvetage adapté à son animal, ainsi que des documents sanitaires en règle avant l'embarquement. Il est recommandé aux propriétaires de se renseigner auprès des consulats ou ambassades des pays concernés sur les règlements liés à l'introduction d'animaux de compagnie, et de vérifier avec leur vétérinaire la compatibilité du voyage avec la santé de leur animal, notamment en ce qui concerne les voyages en avion. La France peut également imposer des mesures spéciales pour la réintroduction des animaux sur son territoire national.
LITIGES & RECLAMATIONS : En cas de problèmes techniques ou logistiques, les clients-locataires, ou leurs représentants, sont tenus de présenter immédiatement ces questions ou réclamations aux autorités de la base et aux représentants de Feeling Boat pour une résolution optimale dans un esprit de coopération. Le non-respect de cette procédure rendra les réclamations ultérieures invalides. En cas de désaccords persistants avec le partenaire armateur ou les prestataires de services locaux, Feeling Boat interviendra à la réception d'un email ou courrier, accompagnée de tous les documents justificatifs pertinents tels que rapports et photos. Cela doit être soumis dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la location.
En l'absence d'un accord amiable dans un délai d'un mois à compter du début du processus de résolution des litiges, la question peut être portée devant les tribunaux de Paris, comme stipulé expressément, indépendamment de la pluralité des défendeurs ou des réclamations en garantie. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige découlant de ce contrat, y compris sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites, sera soumis aux tribunaux compétents en droit commun.
Conformément à la directive 90/314 du 13 juin 1990 du Conseil de la Communauté européenne, la location ou la croisière telle que proposée par Feeling Boat ne constitue pas un forfait. En cas de litige, le Tribunal de commerce du lieu d'embarquement sera la seule autorité compétente (Convention de Bruxelles du 21/09/68, article 5/1). Les relations juridiques entre Feeling Boat et chaque prestataire de services concernent spécifiquement la mise en place d'un contrat de location ou d'affrétement. Feeling Boat ne peut intervenir dans l'exécution du contrat de location, chaque prestataire agissant en tant que loueur indépendant. Une fois pris en charge par la base de départ, vous relevez de la responsabilité du représentant de la base, et Feeling Boat est dégagé de toute responsabilité concernant les plaintes et réclamations, sauf en cas d'actes ou d'omissions de la part de Feeling Boat. Si l'une des clauses du contrat ou des Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les marques commerciales directes ou indirectes de KCOB SAS. La responsabilité de KCOB SAS ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects
Après avoir contacté le Service client-locataire de Feeling Boat et en l'absence d'une réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client-locataire ou son représentant peut saisir le médiateur du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.cm2c.net. En application de l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, la location ou croisière réservée par téléphone ou via Internet auprès de Feeling Boat ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l'article L 121-20 du même code.
Vous avez des questions ?
Nos conseillers sont là pour vous guider, répondre à toutes vos interrogations pour ainsi mieux vous accompagner.
Date de révision : 21 janv. 2025 à 15:06:19
